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Prêts immobiliers. Le flou persiste
Pourra-t-on déduire les intérêts des prêts immobiliers contractés avant le 6 mai ? Non, si on s'en tient aux dernières déclarations du gouvernement qui avait bien du mal hier à clarifier une question-clé, pourtant au centre des promesses phare de Nicolas Sarkozy .
Formule ambigüe
Il a néanmoins indiqué dans une formule ambiguë que la ministre de l ' Economie Christine Lagarde proposerait vendredi en Conseil des ministres « un dispositif complémentaire qui élargira les incitations pour les acquéreurs d ' un logement » . Interrogés, Matignon et Bercy n ' ont pas souhaité préciser si ce dispositif concernerait seulement les nouveaux acquéreurs ou également des personnes ayant acheté leur logement avant l ' élection de Sarkozy. Les nouvelles incitations « seront d ' un coût équivalent » à celui du dispositif de rétroactivité censuré par les Sages, a simplement précisé François Fillon, soit quelque 7,7 milliards d ' euros sur cinq ans. A l ' origine, le gouvernement avait prévu un crédit d ' impôt égal à 20 % du montant des intérêts des emprunts payés pendant les cinq premières années pour les ménages achetant, ou ayant acheté depuis cinq ans, leur résidence principale. Cette déduction était plafonnée à 3.750 euros pour une personne seule, 7.500 pour un couple, et majorée de 500 euros par personne à charge. Mais le Conseil constitutionnel a estimé que l ' extension à des prêts déjà contractés, accueillie d ' ailleurs sans grand enthousiasme par les professionnels de l ' immobilier, créait une « rupture d ' égalité » entre contribuables et faisait supporter à l ' Etat un coût « hors de proportion avec l ' effet incitatif attendu » .
Sauver la promesse
Désireux de faire de la France « un pays de propriétaires » , Nicolas Sarkozy s ' était engagé à ce que la déductibilité des intérêts, mesure apparemment très populaire auprès des Français, s ' applique « à tous les emprunts immobiliers en cours » . Il avait même rappelé à l ' ordre deux de ses ministres, Eric Woerth (Budget) et Christine Boutin (Logement), qui avaient affirmé que la mesure ne s ' appliquerait qu ' aux ventes faites après le 6 mai 2007. Juste après la décision du Conseil constitutionnel, selon laquelle seuls les intérêts des emprunts contractés après l ' entrée en vigueur de la loi seraient déductibles, le gouvernement avait affiché sa volonté de trouver une solution pour sauver cette promesse du candidat Sarkozy. Réponse vendredi ?
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