"Diagnostic de performance énergétique" demandé
La réalisation de ces diagnostics de performance énergétique sera obligatoire à l'occasion de la vente de chaque logement ou bâtiment en France métropolitaine à compter du 1er novembre 2006.
A compter de cette date, ils doivent aussi être tenu à disposition, par le vendeur, de tout candidat acquéreur qui en fait la demande, dès la mise en vente du bâtiment ou de la partie du bâtiment.
La fourniture de cette étiquette énergie sera étendue aux livraisons de bâtiments neufs et aux bâtiments et logements loués à compter du 1er juillet 2007.
Les propriétaires pourront aussi, en dehors d'une vente, faire réaliser un tel diagnostic de performance énergétique pour avoir une expertise d'ensemble de leur bien et bénéficier de recommandations de travaux d'économie d'énergie.
Cette réforme s'inscrit dans un ensemble de mesures qui visent à la fois à limiter l'impact de la hausse des coûts de l'énergie sur le porte-monnaie des français et aussi à préserver l'environnement :
- Baisse de la TVA applicable aux factures de chauffage urbain,
- exigences renforcées de performance énergétique pour les bâtiments neufs depuis le 1er septembre 2006 et dans les bâtiments existants à partir de 2007,
- incitation aux architectures bioclimatiques et au recours aux énergies renouvelables,
- possibilité de choisir des logements avec le label Haute Performance Énergétique et demain avec un label Basse consommation équivalents aux meilleurs labels allemand ou suisse permettant de mettre au point les technologies du futur et la réalisation de bâtiments très économes en énergie.
Cette étiquette énergie est un grand progrès dans l'information des usagers : elle permettra notamment à chaque ménage français qui achète un bien immobilier de mieux mesurer l'impact sur l'effet de serre de ses choix d'énergie et mieux évaluer la facture d'énergie qu'il devra payer. (source logement.gouv.fr)
Par contre ce document vient s'ajouter au dignostic amiante, à la recherche de plomb dans les peintures et à la recherche de termites... Mieux vaut donc s'y préparer lorsqu'on projette de vendre son bien.
UNE ECHELLE DE A À G.
A l’issue du diagnostic de performance énergétique, le technicien qualifie, sur une échelle allant de A (économe en énergie) à G (énergivore), la performance énergétique du logement en termes de consommation annuelle d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre.
Puis, il émet des préconisations de travaux d’amélioration.
LE COÛT DU DIAGNOSTIC ENERGÉTIQUE.
Il varie d’un prestataire à l’autre : une agence nous donne la fourchette de prix de 150 à 300 euros, depuis le studio jusqu’à la grande propriété. Un technicien diagnostiqueur la situe entre 80 euros pour le T1 et 250 euros pour la maison de type T7.
LES AUTRES DIAGNOSTICS
AMIANTE.
Il est obligatoire dans toute construction réalisée avant 1997 : il s’agit de détecter dans les faux plafonds, peintures, revêtements de mur, canalisations, dalles de sol… toutes les traces d’amiante.
PLOMB.
Il ne concerne que les constructions réalisées avant 1949 : il vise à rechercher les risques d’accessibilité au plomb dans les peintures et revêtements.
PARASITES.
Il est requis dans plusieurs zones de France. Il détecte termites, insectes xylophages et autres parasites susceptibles d’attaquer les structures, notamment en bois. Il n’existe pas d’arrêté préfectoral en la matière en Bretagne, mais les notaires de la région préconisent fortement, voire exigent, ce diagnostic.
LE COÛT D’UN DIAGNOSTIC GLOBAL.
Pour un diagnostic l’amiante, les parasites, et la performance énergétique, un notaire la facture à environ 500 euros. Un technicien l’estime à 400 euros, peut atteindre 800 euros, en englobant le diagnostic plomb.


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