L'acte de naissance

Obligation légale

La déclaration de naissance et son inscription sur les registres de l’état civil s’effectue toujours dans la commune de naissance. Aujourd’hui, cette déclaration est souvent le fait de la clinique ou de l’hôpital mais le père ou toute autre personne peuvent s’en charger. L’acte de naissance doit être enregistré dans les trois jours. Dans le cas contraire, il ne sera porté sur les registres qu’après décision de justice.

Tradition

• A sa naissance, l’enfant légitime reçoit le nom de son père. S’il s’agit d’un enfant naturel, il prend le nom de la mère. C’est du moins comme cela que les choses se passaient. Seul le patronyme du père se transmet. Il s’agit là d’un usage immémorial. L’article 57 du Code civil ne fait pas obligation de donner aux enfants légitimes le nom de famille du père. La récente loi sur les noms de famille (2002) modifie quelque peu cette habitude qui, au fil des ans, a fait loi. Aujourd’hui, à sa naissance, un enfant peut donc porter au choix des parents le nom de son père, de sa mère ou les deux.

Contenu

L’acte de naissance comporte différents éléments importants. En fonction des actes, de l’année de naissance, ces renseignements diffèrent. L’acte peut comporter des renseignements sur des éléments de la vie de l’enfant. Les mentions marginales peuvent ainsi indiquer le(s) mariage(s), le(s) divorce(s), le décès.

L’acte comporte des renseignements sur les parents du nouveau-né : prénoms du père, nom et prénoms de la mère, âge, date et lieu de naissance, date et lieu de mariage, domicile, adresse, profession. L’acte comporte également des informations sur le nouveau-né.