Les Archives municipales

Dans un premier temps, il convient de distinguer les communes de plus de 2.000 habitants de celles de moins de 2.000 habitants. En effet, la loi du 21 décembre 1970 oblige ces dernières à verser aux Archives Départementales leurs archives. Ainsi, ces communes ne possèdent plus que l’état civil de moins de cent ans.

Pour les communes de plus de 2.000 habitants, la diversité est tout aussi réelle. Si elles possèdent toutes les registres d’état civil (jusqu’en 1792), elles conservent souvent les registres paroissiaux. Les autres archives sont parfois au grenier, souvent aux Archives du département.

Les véritables dépôts d’archives conservent généralement la totalité des archives de la commune. Par simplification, le cadre de classement est identique pour tous les dépôts communaux de France. Ainsi la cotation des documents anciens se fait par des doubles lettres et celle des documents contemporains par des lettres simples.

Classement des séries dites anciennes

Ces séries sont classées suivant un système de double lettre dont voici l’économie :

• AA – Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale.

• BB – Administrations communales.

• CC – Finances et contributions (impositions diverses).

• DD – Biens communaux, voirie, eaux et forêts, travaux publics.

• EE – Affaires militaires.

• FF – Justice et Police.

• GG – Cultes, école (instruction publique), assistance publique.

• HH – Agriculture, industrie et commerce.

• II – Divers.

Classement des séries postérieures à 1790

Ces séries sont classées suivant un système de simple lettre dont voici l’économie.

• A – Lois et actes du pouvoir central.
• B – Actes de l’administration préfectorale.
• C – Bibliothèque administrative.
• D – Administration générale de la commune.
• E – Etat civil.
• F – Population, recensements, commerce et industrie, agriculture.
• G – Contributions diverses, administrations financières.
• H – Affaires militaires.
• I  – Police, hygiène, prisons.
• K – Elections, personnel communal.
• L – Finances de la commune.
• M – Bâtiments communaux.
• N – Biens communaux.
• O – Voirie et travaux publics, moyens de transport, cours d'eau et navigation.
• P – Cultes.
• Q – Assistance et prévoyance.
• R – Instruction publique, arts, lettres, sciences.
• S – Divers.

• Fi – Documents figurés.
• Mi – Microfilms.

• W – Tout document entré après 1982. La circulaire AD 83-1 du 8 mars 1982 des Archives de France modifie un peu ce classement. Les séries A et S sont définitivement closes à la date du 31 décembre 1982. Cela signifie que, depuis cette date, tout document entré est à chercher en série W.

Cette modification n’est cependant valable que pour les services communaux d’archives qui ont adopté le classement continu selon la suite chronologique.