Les registres paroissiaux

Une lente mise en place

• En août 1539, l’ordonnance de Villers-Cotterêts impose par son article 51 la tenue de registres de baptême.
• En 1563, un des canons du concile de Trente vient réformer la réglementation civile en rendant obligatoire la tenue de registres de baptême, dans le but d’éviter la célébration de mariages entre personnes apparentées.
• A la suite des Etats Généraux de Blois, en 1576, Henri III rend à Paris une ordonnance. En mai 1579, cette ordonnance de Blois est relative à la police générale du royaume. Elle confirme l’ordonnance de 1539 qui rendait obligatoire la tenue de registres de baptêmes. Surtout, elle fait également obligation aux curés de tenir des registres de mariages et de sépultures.
• Ainsi, la grande majorité des registres paroissiaux s’ouvre en ce XVIIe siècle.

L’affirmation des registres

Le roi Très Chrétien va lui aussi apporter sa touche réglementaire. Le code Louis, autre nom de l’ordonnance de Saint-Germain-en-Laye d’avril 1667, rend obligatoire une pratique déjà courante dans certaines paroisses, à savoir la tenue en double des registres. Mais, en plus, le code Louis impose la signature des actes. Désormais, parrains et marraines doivent signer l’acte de baptême, conjoints et témoins doivent faire de même pour l’acte de mariage et les témoins doivent eux aussi signer l’acte de sépulture.

• Les bases d’un état civil français sont véritablement jetées par la déclaration du 9 avril 1736 de Louis XV. Dix ans plus tard, l’arrêt du conseil du 12 juillet préconise de tenir séparément des registres de baptêmes et de mariages, d’une part; des registres de sépultures, d’autre part.

La terminologie BMS utilisée sur les inventaires des dépôts d’archives fait référence aux baptêmes (B), aux mariages (M) et aux décès (D) et ne concerne que l’Ancien Régime.