Des cours d'eau très physiques

La gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques repose sur une planification concertée avec les usagers. Le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage), tel qu'il a été institué par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, est l'outil nécessaire à cette gestion. 

• Cette loi conforte également le découpage de la France en six grands bassins hydrographiques chacun doté d'un Sdage. Celui du bassin Loire-Bretagne, entré en vigueur le 1er décembre 1996, a force de droit et devient la référence dans les décisions d'aménagement et d'urbanisme. Il fixe les objectifs de qualité des eaux superficielles à atteindre dans le bassin pour quinze ans, identifie et protège les milieux aquatiques sensibles. Par ailleurs, il affiche une répartition de l'eau entre les différentes catégories d'usagers et définit des actions de protection des ressources en eau et de lutte contre les inondations.

Quatorze Sage en Bretagne

• Le Sdage préconise des actions au niveau local dans les sous-bassins versants dont les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage). La Bretagne est couverte actuellement par quatorze Sage : Aulne, Blavet, Couesnon, Elorn, Isole-Ellé-Laïta, Odet, Rance-Frémur, Vilaine, marais de Dol Oudon et Sélune. Certains d'entre eux n'ont qu'une partie de leur périmètre en Bretagne et la plupart sont en cours de définition.

• « Le Sage, comme le Sdage, est un document ne créant pas directement de droit nouveau vis-à-vis des  "tiers" (comme les particuliers, les entreprises…). Mais il vise les décisions prises par les "autorités administratives" entendues au sens large (Etat, collectivités locales et leurs groupements, établissements publics)». (Voir le site du Sage Vilaine)

L'Europe suit la France

La directive européenne-cadre sur l'eau du 23 octobre 2000, inspirée du modèle français de gestion de l'eau, reprend le principe des bassins et des Sdage.

Elle comporte pourtant une modification fondamentale : le passage d'une logique de moyen à celle d'objectifs. Le principal objectif étant de parvenir en 2015 à un  "bon état des eaux de surface" des cours d'eau.