Résidences avec services

L’investisseur peut obtenir, à certaines conditions, le remboursement de la TVA.

Les revenus tirés de la location d’une Résidence avec Services sont imposés dans la catégorie des BIC.

L’investisseur peut donc opter pour différents régimes fiscaux :

Régime du réel simplifié : Déduction des frais généraux ( frais de gestion, d’acquisition, intérêts d’emprunt, travaux d’entretien, impôts locaux…) des recettes. Le déficit obtenu sera alors directement déductible de son revenu global.
Loueur en meublé non professionnel : Déficits reportables sur les résultats de même nature pendant 5 ans.
Loueur en meublé professionnel : Les déficits, hors amortissements, sont déductibles sur le revenu global. Les amortissements non pris en compte sont reportables dans les conditions similaires à celles des amortissements réputés différés en période déficitaire.
Régime du micro-BIC : Dans ce cas, il ne pourra pas bénéficier de l’assujettissement de la TVA. Option à éviter.

Retrouver tous les programmes du Cabinet Peterson, éligibles.