LOI SCELLIER EN 2011

Jusqu’à 66 000 € de réduction d’impôt en investissant avec la Loi Scellier dans l'immobilier neuf dans un programme immobilier Bâtiment Basse Consommation (BBC) ou non BBC.

LES AVANTAGES DE L'INVESTISSEMENT SCELLIER :

En investissant dans l'immobilier neuf avec la loi Scellier, vous bénéficiez d' une réduction d'impôts équivalente à 22% du montant de votre achat (appartement neuf ou maison neuve). Cette réduction s'applique pour tous les biens immobiliers neufs labélisés BBC (Bâtiment Basse Consommation) acquis entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011.

MONTANT DE LA REDUCTION D'IMPOT SCELLIER :

La réduction d'impôt accordée lors d'un achat avec la loi Scellier s'applique dans une limite de 300.000 €, soit une réduction d'impôt de 66 000 € maximum répartie sur 9 années.
L'économie d'impôt se fait à part égale sur les 9 ans.

A QUI S'ADRESSE L'INVESTISSEMENT LOCATIF EN LOI SCELLIER ?

L'investissement Scellier s'adresse à tous les contribuables sans exception, quels que soit leur tranche marginale d'imposition (TMI).
Attention : seuls les contribuables fiscalement domiciliés en France peuvent bénéficier de la réduction d'impôt Scellier.

LE FONCTIONNEMENT DE LA LOI SCELLIER :

• Vous acheter un logement neuf que vous mettez en location pendant 9 ans.
• La loi Scellier n'impose aucun plafond de ressources pour votre locataire
• En revanche, la loi Scellier impose des plafonds de loyers à respecter en fonction de la zone (Zone A, Zone A bis, Zone B1, Zone B2, Zone C)
• La réduction d'impôt scellier ne s'applique qu'aux logements neufs (appartement ou maison) respectant au minimum la réglementation thermique en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.
• Possibilité de louer son bien immobilier à un ascendant ou descendant
• Un seul investissement par année et par foyer fiscal et dans la limite de 300 000 €

PLAFONDS DE LOYERS EN LOI SCELLIER :

Les loyers sont plafonnés en fonction du lieu d'implantation géographique du bien immobilier. Plafonds de loyers mensuels 2011 (hors charges) :
• Zone A bis : 21,70 €
• Zone A : 16,10 €
• Zone B1 : 13,00 €
• Zone B2 : 10,60 €
• Zone C : 6,10 €

Investir en Loi Scellier avec le Cabinet Peterson