Erika : Les peines maximales requises

Erika : Les peines maximales requises

C'est une première « victoire » pour les victimes. Hier, le parquet a requis la peine maximale à l'encontre de ceux qu'il a désignés comme étant les principaux responsables de la marée noire de l'Erika : le propriétaire, l'exploitant, mais aussi Total et le Rina. Près de quatre mois de procès, des tas de cailloux procéduraux laissés par les avocats de la défense, autant de thèses développées pour expliquer le naufrage du pétrolier, des rapports d'experts à donner le tournis...

Publié le 16/05/2018
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Hier, en cinq heures, le ministère public a fait voler en éclats l'inextricable dossier de la catastrophe. Cinq heures d'un long réquisitoire, implacable pour désigner les responsables, à ses yeux, de la pollution qui a souillé, dès la mi-décembre 1999, 400 km du littoral français, du Finistère à la Charente-Maritime.

La porte du milliard d'euros ouverte en grand

Il est 20 h 20. Une nuée de journalistes s'abat sur les avocats qui quittent la salle des débats. M e Mignard, l'avocat des régions Bretagne, Poitou-Charentes et Pays-de-la-Loire, évoque une « première victoire » pour les parties civiles. « La peine maximale, ce n'est pas rien. C'est un symbole fort, même si les amendes prévues par le législateur restent ici insignifiantes, au regard du préjudice subi. Mais pour la première fois, le ministère public a appuyé nos demandes d'indemnisations civiles et les a présentées comme un juste complément à la sanction pénale ». En cas de condamnation pénale, la grande porte des indemnisations civiles va s'ouvrir en grand. L'enjeu est colossal : un milliard d'euros ! « C'est la vraie sanction », estime une partie civile. « Celle qui va donner un signal très fort à ceux qui négligent, pour grignoter un peu d'argent, les règles de sécurité. C'est cette sanction qui pourra faire changer les comportements. »

Giuseppe Savarese et Antonio Pollara, le propriétaire et l'exploitant de l'Erika.

Ils sont désignés comme les « responsables directs de la catastrophe ». Le procureur a condamné leurs « extraordinaires arrogance et aplomb » pendant le procès, et leur « désinvolture » qui a mené à la catastrophe. « Ils ont sciemment réduit dans un rapport de un à trois les dépenses d'entretien alors qu'ils savaient que l'Erika était atteint d'une corrosion manifeste, généralisée et ravageuse. » À leur encontre, la peine maximale est requise : un an de prison et 75.000€ d'amende.

Le Rina, la société italienne chargée de contrôler le bon état de l'Erika.

Le parquet a fustigé « la politique des petits arrangements avec le client », ainsi que le comportement « incompréhensible et pathétique » de ses représentants, animés par un « intérêt strictement commercial ». « Par complaisance pour son client, elle a notamment accordé des délais qui ne se justifiaient pas, elle a refusé de conjurer un risque de corrosion incompatible avec le règlement ». « Avec ce degré de corrosion, l'Erika n'aurait jamais dû arriver à Dunkerque ». Peine maximale requise : 375.000€ d'amende.

Gianpiero Ponasso, l'un des dirigeants du Rina.

Relaxe requise pour les infractions.

Total, propriétaire du fuel nº2.

Le pétrolier français a fait preuve « d'imprudence et de négligence ». « Cette compagnie met en avant ses propres systèmes de contrôle et une exigence de sécurité » de façade, « pour faire beau », a martelé le parquet. « Quelques coups de marteau auraient suffi à détecter la corrosion et à mesurer l'étendue des dégâts. Ne me dites pas que Total n'est pas capable de s'acheter un marteau ! Un examen grossier avec un appareillage rudimentaire aurait suffi », a notamment raillé le ministère public. Peine maximale requise contre Total et l'une de ses filiales : deux fois 375.000€ d'amende. À l'issue du réquisitoire, Me Soulez Larivière estimait qu'« auucune preuve n'avait été apportée. Ce ne sont que suppositions. » Les attaques du ministère public ont agité le banc des prévenus de Total, dont certains affichaient sourires railleurs, haussements d'épaules, soupirs, stupeur et agacement.

Le capitaine Mathur.

« Il connaissait le très mauvais état de son navire et ne pouvait ignorer le risque de pollution et le danger pour son équipage. Il aurait dû avoir le courage de s'opposer à faire naviguer l'Erika. Aujourd'hui, il ose venir demander réparation... Pour une fois, le monde maritime a réagi de manière saine, en l'éliminant de cette profession. Il ne mérite pas un commandement. » Peine requise : 10.000€ d'amende.

Les autorités maritimes françaises (Cross Corsen et préfecture maritime).

Relaxe requise pour l'abstention volontaire de combattre un sinistre (Total également). « Elles ont agi très correctement, compte tenu des informations, tronquées et tardives, qui leur étaient données. » « Les secours ont été admirables ».

Les affréteurs Mauro Clemente et Alessandro Ducci.

Le procureur a demandé la relaxe pour ceux auprès desquels Total a loué le navire pour un voyage.

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